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> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeurindépendant

Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?


Cordialement
N... H...

Bonjour, cet échange m'intéresse au plus haut point car je suis actuellement à l'étude d'une micro entreprise de transport de moins de 10 personnes avec mon propre véhicule et je croyais que la capacité de transport était obligatoire, est-ce le cas? A vous lire, je n'en ai pas l'impression Merci de votre aide

Mise à jour du 22/11/2020


Pour exercer l’activité de chauffeur indépendant qui se met à disposition des transporteurs, il n’y a pas nécessité de détenir l’attestation capacité. La licence de transport public par l’attestation de capacité n’est nécessaire que pour les transporteurs, marchandises ou voyageurs.

Par contre si vous effectuez du transport public en tant qu’indépendant, voir les activités "En voyageurs" ci-dessous, même avec des véhicules de moins de neuf places, vous devez être inscrit au registre des transports et par là-même détenir l’attestation de capacité ou faire appel à un prestataire de services extérieur qui la détient.

Attention, désormais il n’est plus possible de faire du transport de voyageurs comme les VTC en s’inscrivant comme transporteur public avec l’attestation de capacité voyageurs. La tolérance qui existait, n’est plus permise.

En voyageurs, soit vous êtes un transporteur public avec une licence de transport public  pour effectuer des prestations du type : liaison ou circuit de transport de voyageurs, transports scolaires, transports occasionnels dits touristiques, soit vous êtes un VTC pour conduire des voyageurs d’un point à un autre ou taxi…



Objet : RE: Demande d information,

Voici la question d'un de vos collègues, F. C, jeudi 29/03/2018 :
Bonjour

Je n'y comprends plus rien. J'ai contacté la DREAL qui me dit que pour être chauffeur indépendant transport de voyageur, installé en microentreprise,  je n'ai besoin ni de la capacité de transport ni d'une licence.

La DREAL me dit qu'une capacité gestionnaire de transport c'est pour une société qui gère des transports et qu'une licence c'est lié à un véhicule. Donc par le fait n'ayant pas ma propre flotte de véhicules et ne gérant pas les transports, puisque mon projet consiste juste à "vendre" ma prestation de chauffeur auprès des compagnies de transport de ma région qui tous les matins cherchent des chauffeurs, je serais dans ce cas dans les mêmes conditions qu'un chauffeur recruté dans une société de travail intérimaire... sauf que je serais à mon compte...

Qu'en pensez-vous?
Merci


Et ma réponse:

Bonjour Monsieur,

Vous avez de la chance que la DREAL de votre secteur vous ait donné toutes ces explications ! À la Driea Paris ils ne s'en seraient pas donnés la peine !
Et ils vous ont parfaitement bien répondu et tout dit…
Vous n'avez en tant que chauffeur indépendant rien à voir avec la DREAL.
Vous vous inscrivez par le centre des formalités des entreprises à la CCi de votre département en indiquant bien votre activité et dès réception de votre extrait K bis vous pourrez démarrer ! Mais au péalable:

===>>>
lisez cet article pour ne pas avoir de problème avec le code APE après avoir mentionné la bonne activité.


JJ Lecomte
Consultant

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Cordialement

Jean Joseph LECOMTE
Consultant
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