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> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeurindépendant

Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?


Cordialement N... H...

Objet : RE: Demande d information

Monsieur,

Je comprends votre souhait de devenir chauffeur indépendant et bien que vous ne l'ayez pas précisé je suppose que vous voulez parler de transport de personnes. D'ailleurs pour le transport de marchandises, voir mon autre blog sur ce sujet, hormis les taxis, la réglementation est assez similaire.

Faire du transport de personnes, même en tant que chauffeur indépendant relève d'activités professionnelles réglementées. Il n'est pas possible de s'installer comme chauffeur indépendant sans cadre réglementaire. Il n'y a que deux façons d'exercer une telle activité en toute légalité :

1) a. être chauffeur de taxi
ce qui requiert des autorisations et un permis spécial. À Paris, il faut réussir un examen spécifique complet , assez difficile, que j'ai moi-même passé avec succès dans le passé, et en province un autre examen adapté. Ensuite, pour s'installer comme professionnel, à Paris il faut acquérir une licence de taxi parisien assez onéreuse, plusieurs centaines de milliers d'euros  ou  être locataire de son véhicule auprès d'une société de taxis voire salarié, ce qui est très rare aujourd'hui. Pour la province ou en dehors de Paris, il faut se renseigner sur les formalités auprès de sa mairie ou d'un syndicat de taxis...
1) b.
être chauffeur de VTC, il faut suivre la formation requise

2) être transporteur public, même si l'on est seul en tant que chauffeur. Dans ce cas, il est nécessaire de posséder l'attestation de capacité transport de voyageurs ou de marchandises suivant l'activité qui permettra de demander la licence transport auprès de la Driea d'Île-de-France ou de la Dreal en province. Si l'on ne possède pas l'attestation de capacité personnellement, il reste néanmoins possible d'exercer l'activité de transporteur public après s'être adjoint les services d'un attestataire de capacité, salarié ou prestataire de services extérieurs. Mais cela a un coût, difficilement supportable financièrement par un indépendant à moins qu'il ne veuille travailler avec vous comme chauffeur salarié, voir mes autres articles.

Enfin point très important avant démarrage de toute activité commerciale, dans un cas comme dans un autre, il est nécessaire d'établir un
compte d'exploitation prévisionnel, qui est d'ailleurs demandé par l'administration à l'appui de toute demande en tant que transporteur public, lequel doit faire suite à une étude de marché pour étudier comment entrer dans le marché qui vous concerne. Vous voyez que ce n'est pas si aisé de s'installer comme chauffeur indépendant. Il est nécessaire d'être motivé, persévérant et professionnel.

Après une recherche à "Création de société de transport", il est fait mention par la Sté Uber de la possibilité de travailler comme "
chauffeur privé"! Attention! Désormais en France depuis le 1er janvier 2015, l'activité de la société Uber Pop utilisant des conducteurs privés est interdite, déclarée illégale par la loi Thévenoud! La Police et la justice commencent à sévir. Donc oubliez Uber Pop en France, reste Uber X utilisant des professionnels régulièrement inscrits... Lire cet article, lien Ici...


J'espère avoir répandu à vos interrogations.

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Cordialement

Jean Joseph LECOMTE
Consultant
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