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Démissionner d’un contrat de gestionnaire transport prestataire de services extérieurs, voire de salarié, est possible suivant certaines modalités.
Comme pour toute fin de relation professionnelle, mieux vaut qu’elle ait été prévue à l’avance. Le contrat type a bien entendu prévu la démission du gestionnaire transport. Si le contrat type est fait initialement pour formaliser les relations contractuelles initiales entre l’attestataire de capacité gestionnaire transport et l’entreprise de transport, il a prévu également les modalités et certains cas de rupture.
Pour démissionner d’un poste de gestionnaire transport, il faut en avertir par lettre recommandée avec AR le chef d’entreprise de transport. Il est préférable d’en indiquer le motif et le délai qui signifiera la cessation de fonctions dans l’entreprise. Suivant les cas et les motifs de cessation de fonction, il peut y avoir un délai conformément au contrat ou pas du tout s’il s’agit d’un cas grave prévu. Par exemple, parmi les cas graves, on peut citer le non-
Vis-
Si l’attestataire gestionnaire n’effectuait pas lui-
Ainsi vous disposez de la procédure à respecter pour démissionner et vous dégager d’un contrat de gestionnaire transport qui ne vous donnerait plus satisfaction ou pour autre raison. Cela peut concerner le gestionnaire transport prestataire de services extérieur, ou même le salarié.
L’entreprise peut également procéder à une rupture de contrat. Néanmoins, elle doit respecter les modalités et les délais prévus au contrat. Elle indiquera également les motifs justifiant cette cessation de relations. S’il y avait abus de sa part, notamment en contradiction avec les termes du contrat, des recours pourraient être engagés contre elle avec les conséquences qui s’en suivraient.
Ainsi, il est nécessaire de formaliser régulièrement le fait de démissionner d’un contrat de gestionnaire, la cessation de relations entre le gestionnaire transport et l’entreprise de transport. C’est le cas aussi bien entre les parties qu’avec l’administration publique.
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing
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