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> Statuts du gestionnaire transport

Publié par Attestataire Capacite dans questions-réponses attestataire capacité · 15/12/2015 11:07:26
Tags: statutsgestionnairetransportgestionnairetransportattestatairecapacitéattestatairecapacitétransport

Plusieurs questions concernant le statut de gestionnaire de transport:

- Le gestionnaire de transport peut-il être salarié de l'entreprise de transport à temps plein ? à temps partiel ?
- Le gestionnaire de transport peut-il être gérant minoritaire non salarié ?

- Le gestionnaire de transport peut-il être gérant majoritaire non salarié ?
- Le gestionnaire de transport peut-il être simplement associé non gérant et non salarié ?

Enfin pour l'ensemble de ces statuts est ce que le gestionnaire de transport peut être salarié ailleurs dans une autre entreprise?

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Réponses:
Q : Le gestionnaire de transport peut-il être salarié de l'entreprise de transport à temps plein ?

Re : s’il est salarié, il doit précisément et légalement être salarié à temps plein. Q. : À temps partiel : Re : en principe non, mais dans une entreprise familiale, cela peut être autorisé ou dans certaines circonstances tolérées par la Driea ou Dreal à son appréciation. Cependant, en déclarant un temps partiel, cela risque de retarder ou de faire refuser le dossier. Il ne pourra pas faire plusieurs mi-temps ou temps partiels en tant que salarié gestionnaire transport !

Q. : Le gestionnaire de transport peut-il être gérant minoritaire non salarié ? Re. Non, s’il est minoritaire il doit obligatoirement être salarié suivant les conditions ci-dessus avec un contrat de travail que vous pouvez commander avec des garanties de protection notamment financières.

Q. : Le gestionnaire de transport peut-il être gérant majoritaire non salarié ? Re : Oui, s’il est gérant,  cogérant, ou président de société. Dans ce cas, cela ne nécessite pas de contrat de travail et la rémunération est libre puisqu’il est le patron à part entière. Pour mémoire, on est majoritaire à partir de 51 % des parts ! Attention cependant, au choix de statuts de société voir autre article
par ce lien...

Q. : Le gestionnaire de transport peut-il être simplement associé non gérant et non salarié ? Re : Oui le gestionnaire transport peut être simplement associé non gérant, ou non président, mais Non, dans ce cas-là il devra être obligatoirement salarié tel que dans la première réponse ci-dessus.

Q. : Enfin pour l'ensemble de ces statuts, est ce que le gestionnaire de transport peut être salarié ailleurs dans une autre entreprise Re : en principe non puisqu'il doit être salarié à temps plein! Mais s'il a obtenu une dérogation de la Driea ou Dreal, éventuellement cela peut se faire mais pas en tant que gestionnaire transport car cela contredirait la réglementation.

Légalement, la fonction la moins onéreuse pour une entreprise est celle dans laquelle le gestionnaire transport est soit gérant majoritaire ou président sous réserve du
bon choix de société.

Il existe une autre possibilité pour laquelle la question n’a pas été posée, c’est celle où le gestionnaire transport est prestataire de services extérieurs. Dans ce cas, il peut être à mi-temps, mais il devra avoir une structure pour facturer. Et le montant de sa facturation devrait être autour de 2000 € mensuels, comme d'ailleurs pour les contrats salariés mais à un autre montant, voir
articles sur la rémunération...

JJ Lecomte
coach consultant
transport et management

NB. cet article vous a plu, vous pouvez le transmettre à vos connaissances ou correspondants




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