transmission entreprise - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport, Blog - Attestation de Capacité, Gestionnaire Transport

Aller au contenu

Menu principal :

> Durée de la capacité transport et transmission de société de transport familiale

Durée de la capacité transport, transmission société transport :

Q. : La capacité de transport est-elle valable a vie? Si oui, mon père peut-il me la transmettre? Ou faut-il qu'il soit gestionnaire de transport sachant qu'il est à la retraite?

R.: En effet, la capacité de transport peut être valable à vie sous réserve que le titulaire remplisse différentes conditions. Il ne faut pas qu’elle ait été retirée par le préfet suite notamment à des infractions et non récupérée. Ensuite, pour pouvoir l’utiliser, il faut que le détenteur ait exercé dans les cinq années précédentes, sinon il doit faire un stage de remise à niveau des connaissances dans un organisme de formation. Donc, si l’attestataire remplit les conditions d’exercice en cours, il peut continuer d’exercer indéfiniment sous réserve toutefois d’aptitude car il doit exercer son contrôle et sa gestion.


L’attestation de capacité est attribuée à titre individuel. Donc, elle ne peut être transmise. Ce n’est pas un bien. Celle-ci est le titre justifiant au titulaire de sa capacité à diriger une société ou entreprise de transport. Dans le cas présent, bien qu’à la retraite, un titulaire peut parfaitement être gestionnaire d’une société de transport. Pour ce faire, il faut bien sûr remplir les différentes conditions nécessaires à la gestion transport. Le gestionnaire transport doit concrétiser sa relation avec l’entreprise de transport par un contrat type tel que je le propose, voir ci-après. Il doit avoir sa propre structure pour facturation. Et aujourd’hui il, peut exercer sous forme d’auto entrepreneur en précisant bien cette activité lors de la demande d’inscription au RCS. Il doit pouvoir exercer également chez un employeur comme cadre salarié à temps partiel dans le cadre d’une entreprise familiale. Mais dans ce cas, il faut qu’il y ait eu liquidation de ses droits la retraite. Puis, il doit  informer ses caisses de retraite de sa reprise d’activité. Cela mérite d’être étudié. Dans ce cas-là, je dispose également d’un contrat type, voir cette page de présentation avec les liens suivant les différents cas.

Ainsi, vous avez les moyens de poursuivre l'activité transport familiale…


JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing

N.B. Cet article vous a plu, n'hésitez pas le faire suivre sur vos réseaux sociaux et à cliquer sur les icônes de cette page.




Transporteur, Entrepreneur, Attestataire, voire Client! Développez votre Capacité de Réussite en Commandant le GUIDE GRATUIT ci-dessous, les autres Infos Suivront :
Attestataire
Transporteur

Sécurisez vos
Responsabilités

Soyez Rémunéré
à votre Valeur

Téléchargez
ci-dessous
votre GUIDE GRATUIT



* champ obligatoire.



Indiquez à quelle adresse email vous envoyer
votre Guide de l'Attestataire
de Capacité.
Votre e-mail est en sécurité: pas de revente,
pas de spam, respect de la loi Informatique et libertés
A voir :
Autre blog d'informations
et d'échanges Attestataire
Capacité Management
Transports, Cliquez Ici
https://www.facebook.com/jeanjosephlecomte/
fermer la fenetre

Bénéficiez des Avantages ci-dessous après Votre Commande du GUIDE GRATUIT de l’Attestataire de Capacité pour Attestataire ou Chef d’Entreprise Transport:

1. Information prioritaire des nouveaux articles pour Réussir, 

2. Connaitre les Offres d’Employeurs, 

3. Bénéficier d’Offres de Formation dont Webinaires Gratuits,

4. Plus à Venir... Renseignez les champs ci-dessous et Validez (Votre email est en sécurité, pas de spam, ni de cession, désinscription facile à tout moment) 


 
Retourner au contenu | Retourner au menu
Warning: Unknown(): open(/mnt/107/sda/3/8/attestatairecapacite/sessions/sess_81b32906c0853b8c95dafabc04ad03ca, O_RDWR) failed: No such file or directory (2) in Unknown on line 0

Warning: Unknown(): Failed to write session data (files). Please verify that the current setting of session.save_path is correct (/mnt/107/sda/3/8/attestatairecapacite/sessions) in Unknown on line 0