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De : Sxxxxxxxx xxx
Envoyé : lundi 18 mars 2013 08:02
À : info@lecomte-
Objet : Guide e-
Monsieur,
Je tenais à vous remercier pour votre publication très riche en information.
Pourriez vous définir le terme de mi temps ( 1 demi journée par semaine ? ) et y a t il de la tva sur la prestation de service pour un gestionnaire transport extérieur ?
Bien cordialement,
Sxxxxxxx xxxa
RE:
Bonjour monsieur,
Je vous remercie de votre courriel en réponse à mon guide de l'Attestataire de Capacité.
Concernant le mi-
je rappelle que le mi-
un prestataire de services, étant indépendant, autonome et non lié par le code du travail,
peut en effet travailler une demi-
selon les nécessités de la fonction, suivant l'accord avec le client et en mesure d'effectuer
un suivi efficace de l'activité transport .
En ce qui concerne la TVA, cela dépend du régime fiscal que le prestataire de services a souscrit.
À cet effet, je vous en dirai plus dans le prochain guide de l'Attestataire de Capacité Transport que je vous préparerai.
Bien cordialement
JJ Lecomte
LECOMTE SARL -
Lussac, 16150 ETAGNAC
RCS Angoulême N° 432 845 972
Au capital de 7.622,45 €
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