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> Questions d'un Attestaire de capacité en qualité de prestataire de services, mi-temps et TVA

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Conseils · 19/3/2013 10:44:39
Tags: attestatairecapaciteattestationcapaciteprestatairedeservicedirecteurtechniquetransportdirecteurtechniquegestionnairetransport

De : Sxxxxxxxx xxx
Envoyé : lundi 18 mars 2013 08:02
À :
info@lecomte-consultant.com
Objet : Guide e-book capacitaire

Monsieur,
Je tenais à vous remercier pour votre publication très riche en information.
Pourriez vous définir le terme de mi temps ( 1 demi journée par semaine ? ) et y a t il de la tva sur la prestation de service pour un gestionnaire transport extérieur ?
Bien cordialement,

Sxxxxxxx  xxxa

RE:
Bonjour monsieur,
Je vous remercie de votre courriel en réponse à mon guide de l'Attestataire de Capacité.
Concernant le mi-temps : alors que pour un salarié le mi-temps serait de 18 heures par semaine,
je rappelle que le mi-temps n'est pas permis en tant que salarié dans cette activité,
un prestataire de services, étant indépendant, autonome et non lié par le code du travail,
peut en effet travailler une demi-journée par semaine, plus ou moins,
selon les nécessités de la fonction, suivant l'accord avec le client et en mesure d'effectuer
un suivi efficace de l'activité transport .
En ce qui concerne la TVA, cela dépend du régime fiscal que le prestataire de services a souscrit.
À cet effet, je vous en dirai plus dans le prochain guide de l'Attestataire de Capacité Transport que je vous préparerai.
Bien cordialement
JJ Lecomte
Coach – Consultant Transport - Attestataire de capacité
http://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/

LECOMTE SARL - JL Multiservices
Lussac, 16150 ETAGNAC
RCS Angoulême N° 432 845 972
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