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Contrôle conducteur véhicule léger: Livret individuel de contrôle pour contrôle conduite conducteur ; Le transporteur doit justifier du temps d’activité, dont celui de conduite, pour ses divers chauffeurs. Pour les véhicules, qui ne sont pas équipés de systèmes d’enregistrements automatiques tel que Tachygraphe sur papier ou numérique, doit être présent à bord du véhicule le livret individuel de contrôle détenu par chaque conducteur…

La mention de remise du livret individuel à chaque conducteur avec son émargement de celui-ci figure sur le registre de délivrance des livrets individuels de contrôle, registre qui est paraphé par l’inspecteur du travail des transports avant sa mise en service. C’est une obligation légale. Ainsi, transporteurs qui utilisez des conducteurs sur des véhicules légers de moins de 3 t 5 ou en voyageurs de moins de 9 places, pensez à commander le registre de délivrance des livrets individuels de contrôle, puis à le faire viser par l’inspecteur du travail des transports dont vous dépendez. Commandez également un nombre suffisant de livrets individuels en fonction des conducteurs que vous prévoyez à court terme tout en envisageant vos recrutements futurs car vous ne devez pas être dépourvu de ce type de justificatif lors de la remise des clés d’un véhicule pour la première fois à un conducteur… Les éditions Celse à Paris ont tous les documents dont vous avez besoin pour le transport.

Le livret individuel, tant qu’il peut être annoté, est détenu par chaque conducteur pour la durée qu'il est employé dans l’entreprise. Il doit être présenté à toute demande d’autorité des transports que ce soit à bord du véhicule ou lors d’un contrôle au siège de l’entreprise.

Entrepreneur transport, pensez à vous mettre en règle dès le début de votre activité! Gestionnaire transport, salarié ou prestataire de services extérieurs, vérifiez que les procédures initiales lors d'une création transport dans laquelle vous intervenez est conforme à la règlementation. Il en va de votre responsabilité et de votre tranquilité également!

Pour suivre les informations de « attestataire capacité », vous pouvez vous inscrire ci-contre en demandant le guide de l’attestataire de capacité qui vous éclairera sur d’autres points relatifs à la réglementation et à la réussite dans les transports… ===>>

JJ Lecomte
gestionnaire Transport
Rédacteur du Contrat Type Ici

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