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> Création et Direction transport avec Obligation ou non de l'Attestation de Capacité Transport Voyageurs ou Marchandises

Rappel: L'activité transport est une profession réglementée, quelle qu'elle soit,  transports de marchandises ou voyageurs, quel que soit le tonnage ou le nombre de passagers. Cela signifie que la législation exige qu'à la tête d'une société de transport, une personne soit titulaire de l'attestation de capacité marchandises ou attestation de capacité voyageurs. Ce peut être le dirigeant, le propriétaire de la société voire un gestionnaire transport salarié cadre ou même prestataire de services sous certaines conditions.


Si pour une entreprise ou une société de transport d'une certaine taille, faire appel à un gestionnaire transport titulaire de l'attestation de capacité marchandises ou voyageurs ne pose guère de problème financier, pour un entrepreneur individuel il n'en va pas de même !


Même s'il fait appel à un prestataire extérieur à mi-temps, il devra passer un contrat d' un montant minimum pour que le dossier soit agréé par la Dreal ou Driea s'il veut obtenir sa licence transport permettant d'exercer son activité.


Pour un entrepreneur individuel le coût d'un gestionnaire transport attestataire de capacité voyageurs ou marchandises peut être rédhibitoire financièrement!


La solution alternative qui peut être préconisée est d'impliquer un gestionnaire attestataire de capacité qui serait intéressé par le projet. Il serait au moins égalitaire en parts sociales au capital par exemple d'une SARL. Pour couvrir les charges qu'il représente, il devrait s'impliquer également dans l'activité notamment en conduisant son véhicule.


Un bon nombre d'attestataires de capacité transport voyageurs et marchandises est disponible et ne demande qu'à s'investir dans des projets transport valables et rentables. Au porteur de projet de motiver ceux-ci...

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JJ Lecomte, coach consultant
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