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> Quel choix : gestionnaire transport salarié ou prestataire de services extérieurs ?

Publié par Attestataire Capacite dans Emploi · 2/4/2014 11:14:49
Tags: salariéprestataireservices

Comment choisir entre salarié ou prestataire de services en tant que gestionnaire transport, directeur technique ?

Depuis la loi d'août 1999 et le décret consolidé de janvier 2012, vous avez en effet la possibilité de choisir entre l'une ou l'autre solution. On va examiner chaque possibilité.

Prestataire de services : vous pouvez intervenir pour une ou deux entreprises de transport et même le choix avec les marchandises et/ ou les voyageurs si vous avez les deux attestations de capacité à condition que le total des véhicules ne dépasse pas 20 pour l'ensemble. Vous avez ainsi la possibilité de faire un ou deux mi-temps. C'est avantageux pour le transporteur comme cela peut l'être pour vous sous certaines conditions. Pour le transporteur, le coût du prestatatire ne représentera une charge que de 50 % par rapport à celui d'un salarié tandis que vous, si vous êtes prestataire, vous pourrez avoir deux clients ou deux sociétés. En tant que prestataire, vous allez facturer vos prestations mensuellement. Pour cela, il vous faudra bien entendu disposer d'une structure pour facturer, soit votre propre société soit en tant qu'auto entrepreneur.

Le salarié : vous pouvez intervenir pour une entreprise sans limitation de nombre de véhicules en qualité de Gestionnaire Transport, Directeur Technique. Vous serez cadre en CDI suivant la Convention Collective Nationale des Transports. Et vous ne pouvez pas avoir en même temps d'autre poste de salarié que ce soit en transport ou en dehors du transport.


L'avantage d'être salarié est d'avoir une plus grande sécurité liée au contrat de travail. Si pour une raison ou une autre, l'entreprise n'assumait pas sa charge salariale, vous auriez les recours possibles de tout salarié. En cas de cessation d'activité de l'entreprise après être passé devant la juridiction compétente, Prud'hommes, si vous avez gain de cause,  vous devriez percevoir vos salaires si ce n'est par l'entreprise du moins par les AGS, les assurances générales des salariés. Ce point est très important.

Si vous êtes prestataire de services, que l'entreprise ne vous règle pas correctement, si elle cesse son activité, vous ne serez  qu'un fournisseur parmi d'autres. Et si l'entreprise n'a pas les moyens d'honorer les factures, pour vous cela devrait être terminé sans entrer dans vos fonds !


Conseil : si vous n'avez pas d'autre activité salariée, il est plutôt souhaitable d'intervenir en tant que gestionnaire transport salarié, directeur technique transport, surtout si vous n'avez qu'une entreprise, sinon à moins d'être vraiment sûr de votre partenaire. Puis, si vous avez la possibilité de travailler pour deux entreprises, vous pourrez toujours changer votre contrat pour un autre en tant que prestataire de services transports. Dans ce cas, vous limitez le risque puisque vous avez deux partenaires. Par conséquent, mieux vaut démarrer comme salarié dans une première entreprise et si vous réalisez une seconde oportunité, vous pourrez alors transformer vos pretations en intervenant en tant que prestataire de services extérieurs pour les deux !

Maintenant,
que ce soit pour passer d'un contrat salarié à celui d'un prestataire requiert des dispositions bien spécifiques qu'il faudra préciser avec soin. Et pour rédiger les différentes clauses contractuelles dans un cas comme dans l'autre et vous sécuriser un maximum, je suis à votre disposition.

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Bien cordialement.

JJ Lecomte
Coach consultant transport
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N.B. : autre article complémentaire, suivez ce lien vers mon autre blog.





 
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