> Plusieurs Attestations Capacité, multi-activités gestionnaire transport ? - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport, Blog - Attestation de Capacité, Gestionnaire Transport

Aller au contenu

Menu principal :

> Plusieurs Attestations Capacité, multi-activités gestionnaire transport ?

Plusieurs Attestations Capacité, multi-activités gestionnaire transport, gérant, prestataire services transport...

Si vous êtes titulaire de plusieurs attestations de capacité, il est tentant de vouloir exercer une activité professionnelle par attestation afin de cumuler également les revenus ! Ce pourrait être par exemple gérant de sa société de transport de voyageurs ou de marchandises et prestataire de services extérieurs transport dans une autre grâce à l’attestation de commissionnaire transport.

Que dit le décret du 30 août 1999 ? Vous ne pouvez être gestionnaire salarié que d’une seule entreprise ou société. Mais vous pouvez être prestataire de services à mi-temps dans deux sociétés si vous n’exercez pas d’autre activité par ailleurs, même salarié à plein temps hors transport. Vous devez avoir du temps disponible pour effectuer vos prestations qui ne doivent pas être fictives..

Cela signifie que, si vous êtes gestionnaire salarié dans une entreprise, vous ne pouvez pas être prestataire de services dans une autre même si vous utilisez une attestation de capacité différente, attestataire transport dans la première ou commissionnaire dans l’autre par exemple.

Il n’y a que si vous êtes prestataire de services extérieurs que vous pouvez mettre à disposition à mi-temps une attestation, quelle qu’elle soit, dans une entreprise et l’autre attestation à mi-temps dans une autre quelle qu’elle soit, toujours sous réserve de ne pas dépasser 20 véhicules au total pour les deux entreprises ou sociétés marchandises et/ou voyageurs. Le nombre de véhicules ne concerne pas l’activité de commissionnaire qui peut affréter autant de véhicules et de transporteurs qu’il souhaite suivant les nécessités des clients.

En ce qui concerne la gérance transport, vous pouvez occuper plusieurs postes de gérant attestataire quelques soient les entreprises ou sociétés de transport si vous êtes actionnaire majoritaire dans chacune. Si vous étes  gérant égalitaire ou minoritaire, vous êtes salarié avec un
contrat de travail de gestionnaire transport suivant les normes de la convention collective des transports.

Enfin, pour formaliser les relations entre le gestionnaire prestataire de services extérieurs et l’entreprise ou société, il est souhaitable d’avoir un contrat conforme à la réglementation et aux desiderata de la Driea ou Dreal,
voir contrat type.


JJ Lecomte

**************************
Commentaire

Nom : Redha

Message : Bonsoir, Merci Mr Lecomte pour cet article clair et précis. Comme vous le dites bien l'attestation de commissionnaire est illimitée dans l'affrètement quelque soit le nombre de véhicules, quelque soit le tonnage des véhicules et quelque soit le type de transport aérien, maritime, fluviale ou ferroviaire. Le potentiel qu'elle offre est énorme. C'est pourquoi les grands transporteurs comme DHL, TNT ou autres sont répertoriés d'abord comme des Commisionnaires de transport et non comme des transporteurs. À mon humble avis il faut prendre le temps de faire une étude de marché "digne" de cette attestation avant de se lancer dans l'aventure. Cordialement !




Aucun commentaire

 
Transporteur, Entrepreneur, Attestataire, voire Client! Développez votre Capacité de Réussite en Commandant le GUIDE GRATUIT ci-dessous, les autres Infos Suivront :
Attestataire
Transporteur

Sécurisez vos
Responsabilités

Soyez Rémunéré
à votre Valeur

Téléchargez
ci-dessous
votre GUIDE GRATUIT



* champ obligatoire.



Indiquez à quelle adresse email vous envoyer
votre Guide de l'Attestataire
de Capacité.
Votre e-mail est en sécurité: pas de revente,
pas de spam, respect de la loi Informatique et libertés
A voir :
Autre blog d'informations
et d'échanges Attestataire
Capacité Management
Transports, Cliquez Ici
https://www.facebook.com/jeanjosephlecomte/
fermer la fenetre

Bénéficiez des Avantages ci-dessous après Votre Commande du

GUIDE GRATUIT de l’Attestataire de Capacité pour Attestataire ou

Chef d’Entreprise Transport:

1. Information prioritaire des nouveaux articles pour Réussir, 

2. Connaitre les Offres d’Employeurs, 

3. Bénéficier d’Offres de Formation dont Webinaires Gratuits,

4. Plus à Venir... Renseignez les champs ci-dessous et Validez (Votre email est en sécurité, pas de spam, ni de cession, désinscription facile à tout moment) 


 
Retourner au contenu | Retourner au menu
Warning: Unknown(): open(/mnt/107/sda/3/8/attestatairecapacite/sessions/sess_d53c194ab747f0387a43377cff15bcd1, O_RDWR) failed: No such file or directory (2) in Unknown on line 0

Warning: Unknown(): Failed to write session data (files). Please verify that the current setting of session.save_path is correct (/mnt/107/sda/3/8/attestatairecapacite/sessions) in Unknown on line 0