Menu principal :
Plusieurs Attestations Capacité, multi-Si vous êtes titulaire de plusieurs attestations de capacité, il est tentant de vouloir exercer une activité professionnelle par attestation afin de cumuler également les revenus ! Ce pourrait être par exemple gérant de sa société de transport de voyageurs ou de marchandises et prestataire de services extérieurs transport dans une autre grâce à l’attestation de commissionnaire transport.
Que dit le décret du 30 août 1999 ? Vous ne pouvez être gestionnaire salarié que d’une seule entreprise ou société. Mais vous pouvez être prestataire de services à mi-
Cela signifie que, si vous êtes gestionnaire salarié dans une entreprise, vous ne pouvez pas être prestataire de services dans une autre même si vous utilisez une attestation de capacité différente, attestataire transport dans la première ou commissionnaire dans l’autre par exemple.
Il n’y a que si vous êtes prestataire de services extérieurs que vous pouvez mettre à disposition à mi-
En ce qui concerne la gérance transport, vous pouvez occuper plusieurs postes de gérant attestataire quelques soient les entreprises ou sociétés de transport si vous êtes actionnaire majoritaire dans chacune. Si vous étes gérant égalitaire ou minoritaire, vous êtes salarié avec un contrat de travail de gestionnaire transport suivant les normes de la convention collective des transports.
Enfin, pour formaliser les relations entre le gestionnaire prestataire de services extérieurs et l’entreprise ou société, il est souhaitable d’avoir un contrat conforme à la réglementation et aux desiderata de la Driea ou Dreal, voir contrat type.
JJ Lecomte
**************************
Commentaire
Nom : Redha
Message : Bonsoir, Merci Mr Lecomte pour cet article clair et précis. Comme vous le dites bien l'attestation de commissionnaire est illimitée dans l'affrètement quelque soit le nombre de véhicules, quelque soit le tonnage des véhicules et quelque soit le type de transport aérien, maritime, fluviale ou ferroviaire. Le potentiel qu'elle offre est énorme. C'est pourquoi les grands transporteurs comme DHL, TNT ou autres sont répertoriés d'abord comme des Commisionnaires de transport et non comme des transporteurs. À mon humble avis il faut prendre le temps de faire une étude de marché "digne" de cette attestation avant de se lancer dans l'aventure. Cordialement !
Découvrez les Avantages ci-dessous après Votre Commande du
GUIDE GRATUIT de l’Attestataire de Capacité pour Attestataire ou
Chef d’Entreprise Transport:
1. Information prioritaire des nouveaux articles pour Réussir,
2. Connaitre les Offres d’Employeurs,
3. Bénéficier d’Offres de Formation dont Webinaires Gratuits,
4. Plus à Venir... Renseignez les champs ci-dessous
(Votre email est en sécurité, pas de spam, ni de cession, désinscription facile à tout moment)