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> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeurindépendant

Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?


Cordialement
N... H...

Message 17/6/19 : Bonjour, cet échange m'intéresse au plus haut point car je suis actuellement à l'étude d'une micro entreprise de transport de moins de 10 personnes avec mon propre véhicule et je croyais que la capacité de transport était obligatoire, est-ce le cas? A vous lire, je n'en ai pas l'impression Merci de votre aide


Réponse: Bonjour,
Bien entendu que la capacité transport est toujours obligatoire pour toute société de transport plus ou -9 places, plus ou -3 t 5 ! Même avec votre véhicule il faut vous installer transporteur… Attention à ne pas faire une activité de VTC avec l’attestation de capacité transport. Ce n’est plus toléré.
Attention aussi, le chauffeur indépendant ne tourne pas avec son véhicule mais pour un transporteur ! C’est peut-être dans ce sens que vous avez vu qu’il ne fallait pas l’attestation… Et encore c’est vraiment limite comme activité parfois assez refusé ou interdit !
Cordialement



Objet : RE: Demande d information,

Voici la question d'un de vos collègues, F. C, jeudi 29/03/2018 :
Bonjour

Je n'y comprends plus rien. J'ai contacté la DREAL qui me dit que pour être chauffeur indépendant transport de voyageur, installé en microentreprise,  je n'ai besoin ni de la capacité de transport ni d'une licence.

La DREAL me dit qu'une capacité gestionnaire de transport c'est pour une société qui gère des transports et qu'une licence c'est lié à un véhicule. Donc par le fait n'ayant pas ma propre flotte de véhicules et ne gérant pas les transports, puisque mon projet consiste juste à "vendre" ma prestation de chauffeur auprès des compagnies de transport de ma région qui tous les matins cherchent des chauffeurs, je serais dans ce cas dans les mêmes conditions qu'un chauffeur recruté dans une société de travail intérimaire... sauf que je serais à mon compte...

Qu'en pensez-vous?
Merci


Et ma réponse:

Bonjour Monsieur,

Vous avez de la chance que la DREAL de votre secteur vous ait donné toutes ces explications ! À la Driea Paris ils ne s'en seraient pas donnés la peine !
Et ils vous ont parfaitement bien répondu et tout dit…
vous n'avez en tant que chauffeur indépendant rien à voir avec la DREAL.
Vous vous inscrivez par le centre des formalités des entreprises à la CCi de votre département en indiquant bien votre activité et dès réception de votre extrait K bis vous pourrez démarrer ! Mais au péalable
lisez cet article pour ne pas avoir de problème avec le code APE après avoir mentionné la bonne activité.

Voilà…
Bonne continuation
JJ Lecomte
Consultant

J'espère avoir répandu à vos interrogations.

Cet article vous a plu, Faites le suivre à vos collègues et sur vos réseaux sociaux
Liens ci-dessous, Facebook, Twiter et plus...


Cordialement

Jean Joseph LECOMTE
Consultant
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