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> Transport de voyageurs et Uber!

Publié par Attestataire Capacite dans Uber · 13/5/2015 10:35:42
Tags: UberUberpoptransportvoyageursattestationcapacitédoubleactivitélicencetransporttaxiVTC

Avant de se lancer dans le transport de voyageurs avec Uber, il y a lieu de se poser les questions de la légalité ! Est-ce autorisé ou non ? Et bien ma réponse est oui et non, cela dépend des cas. Pourquoi ? Afin que le transport soit autorisé avec Uber, celui-ci doit être effectué dans un cadre légal. Pour exercer l’activité de transport de voyageurs, il faut être transporteur, donc détenir la licence transport correspondante, être taxi ou VTC.

Lorsqu’Uber propose à des particuliers de conduire avec leur voiture personnelle des voyageurs, c’est tout simplement illégal. Car, en dehors du covoiturage qui permet à une personne d’accompagner un autre voyageur qui se rend d’un lieu à un autre sans rémunération mais seulement avec un partage des frais, lien sur le covoiturage
Ici, un particulier ne peut faire du transport payant sans cadre règlementaire : statut, profession exercée et autorisations…

Faire du transport avec Uber dans un cadre en dehors de la légalité, c’est être en infraction avec la loi ce qui peut avoir des conséquences graves. Voir mon autre article sur ce blog et ce qui peut arriver !

Si le transporteur de voyageurs, plutôt entrepreneur individuel ou Sté unipersonnelle, travaille par Uber sous sa licence transport,  c'est plutôt limite. Mais enfin, qu'il n'oublie pas d'établir une feuille de route pour chaque voyage avec le cachet de son entreprise tel que c'est prévu par la réglementation…  Il est interdit pour lui de faire de la maraude, de racoler les voyageurs dans la rue; il n'a pas d'autorisation de stationnement en ville comme les taxis et il doit revenir à son lieu de parking après sa course et son service. Néanmoins, si au cours de son trajet de retour, il est informé qu'un voyageur ou des voyageurs plutôt demandent à être conduits à destination, cela peut être toléré sous réserves.

Pour rappel de la règlementation et afin de ne pas confondre le véhicule d'un transporteur avec un chauffeur "pirate" privé, type utilisateur d'Uberpop, le transporteur doit apposer les coordonnées de son entreprise sur son véhicule! Cela pourra éviter maints ennuis...

Mais l'utilisation d'auto-entrepreneurs comme chauffeurs  n'est pas légal. Attention,  même si  certains le pratiquent, il pourrait y avoir de mauvaises surprises: requalification des contrats par l'URSSAF avec rappel des  charges sur salaires, amendes, voire plus,  ce qui pourrait entraîner la fermeture de la société !

Alors, si une personne quelle qu’elle soit, voire même un fonctionnaire, ce qui serait le pire, la question m’a été posée, effectue du transport sans autorisation et sans cadre réglementaire légal, elle risque d’aller au-devant de sérieux problèmes. Mieux vaut pour lui ou elle d’exercer une activité, et il y en a, qui sont autorisées, si par ailleurs, dans son cadre professionnel actuel, il n’y a pas d’interdiction.

Enfin pour rester informé de vos possibilités en tant qu'attestataire de capacité, incrivez-vous maintenant à ma news letter par la commande gratuite de votre guide de l'attestataire de capacité, voir formulaire            ==>>>

Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing





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