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> Péremption attestation capacité transport

Publié par Attestataire Capacite dans Attestation Capacite · 23/5/2020 07:53:01
Tags: péremptionattestationcapacitétransport

Péremption attestation capacité transport : un attestataire de capacité transport de voyageurs se demande si son attestation de capacité acquise en 2015 ne se périme pas ! Ceci est valable pour toutes les attestations de capacité marchandises et voyageurs. Il n’y a pas de réponse ferme et définitive sur ce sujet…

Pourquoi Péremption Attestation Capacité


Qu’est-ce qu’il est demandé réglementairement à propos d’une éventuelle obsolescence de l’attestation de capacité ? Lorsqu’elle n’a pas été perdue pour faute professionnelle, l’attestation de capacité transport demeure valable sous réserve. En effet, lorsque l’on remplit le dossier Cerfa pour agir professionnellement avec son attestation de capacité, l’attestataire gestionnaire transport doit cocher la case  « avoir exercé une activité de gestion dans une entreprise de transport public routier ces 5 dernières années ».


Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que s’il y a moins de cinq ans qu’elle a été obtenue, elle est toujours valide. S’il y a plus de cinq ans qu’elle a été obtenue, deux cas de figure se présentent : soit on l’a utilisée pendant la période des cinq ans passés et cela confirme sa validité, soit on ne l’a pas utilisée depuis cinq ans et l’administration peut demander sa remise à niveau.

Moyens pour Conserver Attestation capacité


La remise à niveau n’est pas un examen mais un stage qui doit être effectué chez un organisme de formation agréé que l’on peut trouver facilement par un moteur de recherche Internet. Cependant, et notamment en voyageurs, les stages de remise à niveau des attestataires de capacité ne sont pas si fréquents voire seulement annuels. Se renseigner auprès des organismes.


Par conséquent, pour éviter d’avoir à faire des stages de formation, le mieux est d’utiliser son attestation de capacité auprès d’entrepreneurs transport au moins une fois dans les 5 ans. Cela permet d’avoir une activité éventuellement complémentaire et de rester dans le coup tout en conservant valablement son attestation… Si l’on n’est pas suffisamment sûr de ses connaissances, il est possible d’acheter le dernier guide de capacité professionnelle et de reprendre les sujets à mettre en application.


Voilà donc deux méthodes afin qu’il n’y ait pas péremption de l’attestation de capacité, soit utilisation de son attestation dans les 5 ans, soit stage de remise à niveau. Il est prudent de s’y prendre à l’avance tant pour l’un que pour l’autre afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu.

Emploi Attestation Capacité Transport


Pour ce qui concerne la recherche d’un entrepreneur transport pour mise à disposition de son attestation de capacité, utiliser des mots-clés adéquats dans mon autre site attestataire-capacité, encadré tout en haut à droite du site… Vous devriez trouver des articles conseils pour faciliter votre recherche. Cela ne vous empêche pas non plus de demander le guide de l’attestataire de capacité que je propose sur mes sites. Une fois abonné, vous serez informé lorsque je serai en mesure d’apporter plus de précisions quant à votre recherche.


Bon courage

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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