auto - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport, Blog - GESTIONNAIRE TRANSPORT MARCHANDISES, GESTIONNAIRE VOYAGEURS, COMMISSIONNAIRE TRANSPORTS

Bonjour monsieur,

Je viens tout juste de monter ma société dans le transport de personnes. J ai obtenu la capacité de transport de personnes et je souhaiterais savoir s'il est possible d'engager tous mes chauffeurs en tant qu' auto entrepreneurs alors qu'eux-mêmes ne possèdent  pas de capacité? Cordialement M. B...

RE: Bonsoir Monsieur,

Je comprends fort bien votre question à savoir éventuellement embaucher des chauffeurs comme auto entrepreneurs ! Ce serait en effet très intéressant mais je crains de vous décevoir car cela ne va pas être possible pour les raisons suivantes :

Pour être inscrit au registre des transports et obtenir la licence transport, il faut que vous disposiez d’un ou plusieurs véhicules avec  les chauffeurs salariés correspondants. C’est en fonction du nombre de véhicules que la hauteur de votre garantie financière doit être établie et tout dépend si ce sont des véhicules légers de moins de neuf places ou des véhicules lourds tels que des autocars !

Embaucher des chauffeurs en tant qu’auto entrepreneurs ne serait  pas légal, qu’ils conduisent  des véhicules de votre société ou des véhicules qui leur seraient propres. Dans ce dernier cas, il faudrait qu’ils soient eux-mêmes transporteurs titulaires de l’attestation de capacité et de la licence transport.

De plus, en cas de contrôle de l’URSSAF, ces auto entrepreneurs seraient des salariés déguisés et donc vous iriez vers un redressement des charges correspondantes !

Ce n’est donc tout simplement pas possible pour ces différentes raisons.

Vous allez donc être limité par la capacité financière et le nombre des véhicules dont vous pouvez disposer, ce pourquoi la loi a justement été mise en place.

Cet article vous a plu, Faites le suivre à vos collègues et sur vos réseaux sociaux
Liens ci-dessous, Facebook, Twiter et plus...

Bon courage

Jean Joseph LECOMTE
Coach consultant

http://attestataire.capacite.free.fr
http://www.lecomte-consultant.com/attestataire-capacite/