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Questions-
Bonjour Monsieur,
Une entreprise spécialisée dans le BTP souhaite étendre son activité vers le transport routier de marchandises (+3,5t).
Je serais salarié gestionnaire de transport car je dispose de l'attestation requise.
Sachant que son activité principale restera le BTP, elle conservera son code NAF actuel.
Pour être inscrit au registre des transporteurs, faut-
Je vous remercie,
Bien Cordialement.
J P
RE :
Non ce n'est pas nécessaire de changer de code Naf si l'activité transport est minoritaire
et ce n'est pas sur ce point que se basera la Dreal ou Driea pour vous accorder votre licence transport et vous inscrire sur son registre.
Bon courage
Bien cordialement
Jean Joseph LECOMTE
Directeur Technique
Gestionnaire Transport
Coach – Consultant
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Bonjour,
j'ai lu avec attention votre blog et vous en remercie. Je suis capacitaire transport, est-
Merci par avance pour votre réponse et vos conseils T A
RE :
Je vous remercie de votre attention à mon blog.
Ce que vous demandez n'est absolument pas possible de par la réglementation. Sinon ce serait trop beau !
Il doit y avoir un lien de subordination entre le chauffeur et le transporteur qui reste seul maître de sa licence transport et responsable.
Évidemment certains peuvent passer outre. Mais en cas de contrôle de différents agents administratifs, il risque d'avoir de sérieux ennuis. Donc c'est à déconseiller absolument car en infraction avec la loi.
Cordialement
Jean Joseph LECOMTE
Directeur Technique
Gestionnaire Transport
Coach – Consultant
Je vous remercie de votre réponse.
Cependant afin d'être en règle avec la législation transport, si j'embauche un chauffeur en CDD ou CDI, peut-
Cordialement,
T.A.
Justement lorsque le chauffeur est salarié, il est subordonné au chef d'entreprise,
Donc c'est bien réglementaire.
Il n'y a pas d'autre possibilité si ce n'est de conduire le véhicule vous-
Cordialement
Directeur Technique
Gestionnaire Transport
Coach – Consultant
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