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Durée de la capacité transport, transmission société transport :

Q. : La capacité de transport est-elle valable a vie? Si oui, mon père peut-il me la transmettre? Ou faut-il qu'il soit gestionnaire de transport sachant qu'il est à la retraite?

R.: En effet, la capacité de transport peut être valable à vie sous réserve que le titulaire remplisse différentes conditions. Il ne faut pas qu’elle ait été retirée par le préfet suite notamment à des infractions et non récupérée. Ensuite, pour pouvoir l’utiliser, il faut que le détenteur ait exercé dans les cinq années précédentes, sinon il doit faire un stage de remise à niveau des connaissances dans un organisme de formation. Donc, si l’attestataire remplit les conditions d’exercice en cours, il peut continuer d’exercer indéfiniment sous réserve toutefois d’aptitude car il doit exercer son contrôle et sa gestion.

L’attestation de capacité est attribuée à titre individuel. Donc, elle ne peut être transmise. Ce n’est pas un bien. Celle-ci est le titre justifiant au titulaire de sa capacité à diriger une société ou entreprise de transport. Dans le cas présent, bien qu’à la retraite, un titulaire peut parfaitement être gestionnaire d’une société de transport. Pour ce faire, il faut bien sûr remplir les différentes conditions nécessaires à la gestion transport. Le gestionnaire transport doit concrétiser sa relation avec l’entreprise de transport par un contrat type tel que je le propose, voir ci-après. Il doit avoir sa propre structure pour facturation. Et aujourd’hui il, peut exercer sous forme d’auto entrepreneur en précisant bien cette activité lors de la demande d’inscription au RCS. Il doit pouvoir exercer également chez un employeur comme cadre salarié à temps partiel dans le cadre d’une entreprise familiale. Mais dans ce cas, il faut qu’il y ait eu liquidation de ses droits la retraite. Puis, il doit  informer ses caisses de retraite de sa reprise d’activité. Cela mérite d’être étudié. Dans ce cas-là, je dispose également d’un contrat type, voir cette page de présentation avec les liens suivant les différents cas.

Ainsi, vous avez les moyens de poursuivre l'activité transport familiale…

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing

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