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Durée de la capacité transport, transmission société transport :
Q. : La capacité de transport est-
R.: En effet, la capacité de transport peut être valable à vie sous réserve que le titulaire remplisse différentes conditions. Il ne faut pas qu’elle ait été retirée par le préfet suite notamment à des infractions et non récupérée. Ensuite, pour pouvoir l’utiliser, il faut que le détenteur ait exercé dans les cinq années précédentes, sinon il doit faire un stage de remise à niveau des connaissances dans un organisme de formation. Donc, si l’attestataire remplit les conditions d’exercice en cours, il peut continuer d’exercer indéfiniment sous réserve toutefois d’aptitude car il doit exercer son contrôle et sa gestion.
L’attestation de capacité est attribuée à titre individuel. Donc, elle ne peut être transmise. Ce n’est pas un bien. Celle-
Ainsi, vous avez les moyens de poursuivre l'activité transport familiale…
JJ Lecomte
Coach consultant
Transport, management, marketing
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