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Existe-t-il un contrat d’attestataire de capacité, prestataire de services extérieurs, en transport ? Cette question m’arrive régulièrement… Il est même demandé si la Driea ou la Dreal fournissait ce type de contrat. En principe non bien que ce soit arrivé une fois, mais le contrat dont j’ai pris connaissance était tellement compliqué qu’il aurait fallu passer plusieurs jours pour l’adapter !

Il faut savoir aujourd'hui les Dreal et Driea sont de plus en plus exigeantes quant à la rédaction du contrat d'attestataire gestionnaire transport extérieur. Elles demandent des clauses très précises quant aux activités, à la durée et à la présence du gestionnaire transport.

D'autre part, méfiez-vous des contrats pas chers ou gratuits, ils n'ont que la qualité de gratuit ! Ils n'ont aucune protection pour vous gestionnaire attestataire entrepreneur mais conservent tous les risques: pénal, financier et perte de l'attestation comme de l'honorabilité, clause obligatoire pour travailler tant comme attestataire gestionnaire transport qu'en tant qu'entrepreneur transport ! J'en parle dans cet article suivre ce lien.

Par contre, pour avoir rédigé à plusieurs reprises mes propres contrats d'attestataire de capacité agréés par l’administration, je suis en mesure de faire bénéficier de mes compétences et connaissances les différents attestataires de capacité ou les entrepreneurs transports qui ont besoin d’un contrat adapté respectant les clauses exigées par la Driea ou la Dreal.

Si vous présentez un contrat qui ne correspond pas à l’attente de l’administration et inadapté à la réglementation des transports, vous risquez d’allonger sérieusement le délai d’obtention de la licence transport et de ses copies conformes. En effet, l’administration a jusqu’à trois mois pour instruire un dossier plus un autre mois s’il manque des pièces ou si elles sont incorrectes, soit quatre mois au total. Vous vous rendez compte du coût et du manque à gagner que cela peut représenter pour une entreprise en création!

Ainsi, afin de ne pas perdre de temps, je proposais mes services de rédaction de contrat, tenant compte des différents paramètres exigés par la réglementation et l’administration publique. Même si cela représente un certain coût d’instruction et de rédaction, l’entreprise et l’attestataire sont largement gagnants en termes de durée, d’efficacité ainsi que financièrement. La sécurité des relations entre l’entreprise et l’attestataire est en plus nettement améliorée car les clauses de répartition des responsabilités est mieux respectée.

Depuis, j'ai fait évoluer ma rédaction de contrats par la délivrance d'un contrat type adaptable dont il n'y a qu'à modifier les données par vos propres soins. c'est ce que j'explique dans cette vidéo :

Ainsi, après avoir visionné la vidéo, vous pouvez vous rendre sur la page de présentation du contrat type gestionnaire transport par ce lien pour prestataire de services extérieurs !

Si vous avez besoin d'un contrat type de gestionnaire transport pour une autre situation que le contrat de prestataire de services extérieurs, vous avez dans cette page de mon autre blog les différents types de contrats, Lien Ici

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Cordialement
JJ Lecomte
Coach consultant
Coach manager
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