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Q. Bonjour,
Actuellement gestionnaire de transport extérieur dans une société de transport de marchandises, étant en cours de négociation pour une prestation de gestionnaire de transport extérieur dans le transport de personnes.
Ma question serait de savoir si la limite de véhicules (20 sur 2 entreprises) est applicable sur l'ensemble de capacités détenu par le gestionnaire ou sur chaque capacité qu'il détient ?
Exemple : je peux être gestionnaire de transport extérieur en marchandises avec 15 licences et en personnes avec 18 licences.
Par avance merci.
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RE : Quand on ne sait pas il faut rechercher les textes et ne pas toujours demander, ensuite les lire et encore les comprendre… Qu’en serait-
Ainsi, pour la question ci-
Ne confondez pas non plus la licence transport et les copies certifiées conformes de licence. Vous n’aurez jamais 15 licences ni 18 licences ! Il n’y a jamais qu’une licence par entreprise par activité. Le document obligatoire justifiant de l’activité transport à bord du véhicule est une copie certifiée conforme de la licence et non la licence elle-
Ne pas confondre non plus les termes : attestation de capacité transport et licence de transport. J’avais écrit un article sur le sujet, suivre ce lien. L’attestation de capacité est un titre personnel détenu par l’attestataire de capacité justifiant de sa capacité à exercer la profession, au moins théoriquement car pratiquement on pourrait parfois se poser certaines questions à ce sujet ! La licence transport est un titre détenu par une entreprise délivrée par la Driea, Dreal ou Deal après présentation d’un dossier complété comprenant notamment différentes pièces justificatives afin d’obtenir l’autorisation d’exercer l’activité transport. À bord des véhicules ce ne sont pas des licences qui doivent être présentées mais des copies certifiées conformes de la licence laquelle est détenue au siège de l’entreprise.
Enfin pour rester informé de vos possibilités en tant qu'attestataire de capacité, incrivez-
JJ Lecomte, facebook
coach consultant
transport, management et marketing
P.S. Faites suivre l'article à vos connaissances, cliquez sur les icônes sociales ci-
Être gestionnaire de transport extérieur à la fois dans une société de marchandises et une autre de personnes ( sans arriver à ma limite de 20 véhicules) et puis avoir ma propre société ( SASU dont je suis le président capacitaire) de marchandises avec 2 copies conformes communautaires . Cela est il possible ?
RE Sup. : Non! C'est soit gestionnaire 1 ou 2 Stés en tant que prestataire de services extérieurs soit dirigeant de sa propre entreprise. Ce n'est pas possible de panacher, gestionnaire et dirigeant CE; c'est considéré en concurrence et refusé par Driea ou Dreal...
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