Contrats Statuts - Attestation de Capacité, Gestionnaire Transport

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Contrats Statuts

Contrats, Statuts

Contrat type Gestionnaire Transport

Prestataire de services extérieurs


Cela m'a souvent été demandé:

"Y a t il un Contrat type Gestionnaire Transport pour attestataire de Capacité, prestataire de services extérieurs ? "

Cela n'existait pas! Alors, je l'ai fait!

Vous pouvez accéder à cette page pour avoir plus d'informations sur le

Contrat type Gestionnaire Transport, par ce lien cliquable



Attention : droit de la propriété intellectuelle, un suivi des ventes du contrat permet de suivre les acheteurs ! Ce contrat est individuel. Il ne peut être cédé ni revendu à qui que ce soit sous peine de poursuites avec dommages-intérêts conséquents..


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CRÉATION DE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT


Vous êtes un entrepreneur
qui souhaite s'investir dans le transport de marchandises ou voyageurs
Vous avez besoin d'informations pour vous lancer dans votre projet
Quelle est la réglementation qui s'applique à ce secteur d'activité réglementée?
Quel type de société créer qui vous sera la plus favorable et comment faire?
Comment analyser
votre marché?
Quel professionnel peut vous assister?
Avez-vous besoin d'un attestataire de capacité transport
      tandis que c'est obligatoire de par la réglementation?

CONTRAT D'ATTESTATAIRE DE CAPACITÉ TRANSPORT


Le contrat de gestionnaire transport
, qu'il soit salarié ou prestataire de services extérieur

doit répondre à des normes agréées par l'administration publique des transport, Driea pour l'Île-de-France ou Dreal pour la province

Protéger vos intérêts et ceux de l'entreprise

Gagnez du temps en produisant un document conforme


Statuts Contrats


Statuts :


Je puis établir les statuts de votre société
suivant celle la plus favorable à votre cas spécifique

Suivi :

Je puis vous accompagner tout au long de la création de votre société
jusqu'à la réception de votre licence transport
permettant le démarrage de votre activité dans
les meilleurs délais
conformément à la réglementation


Rédaction des contrats de gestionnaire transport



Vous pouvez me confier la rédaction de votre contrat de gestionnaire transport


Vous y gagnerez en sécurité

en rapidité et efficacité

Vous
protégerez vos intérêts et ceux de votre entreprise

avec une
juste répartition des responsabilités

Prenez connaissance de l'article suivant sur le blog

> Contrat d'attestataire gestionnaire de transport extérieur



 
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Création transport : sécurité, développement - Fonction Gestionnaire Transport, nécessité, responsabilités, procédures, protection, précautions, garanties, assurances : tous sujets évoqués dans le Guide de l’Attestataire de Capacité Transport ! Demandez-le Gratuitement ci-dessous


 
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